Bulletin à l’intention des membres 240 - Le 1er avril 2008
Des ministres fédéraux et leur personnel ont averti l’ACM que le gouvernement fédéral a l’intention de déposer une loi anti-pourriel à la Chambre des communes cette année. Notre association est sérieusement préoccupée par l’impact éventuel qu’une telle loi pourrait avoir sur les agents de marketing légitimes canadiens dans le marché mondial si des limites injustes qui ne sont pas nécessaires étaient imposées aux entreprises, y compris des limites sur l’utilisation du consentement négatif.
Cette mesure du gouvernement fédéral a été nourrie par les critiques de certains députés et groupes d’intérêt à l’effet qu’aucun plan d’ensemble n’a été mis en œuvre au Canada pour combattre le pourriel depuis que le Groupe de travail fédéral sur le pourriel a présenté ses recommandations en mai 2005. L’ACM était un des dix membres de ce groupe de travail.
L’ACM continue d’appuyer les recommandations du groupe de travail fédéral. Elles comprennent une loi anti-pourriel juste et raisonnable, une mise en vigueur plus rigoureuse et l’adoption de pratiques exemplaires de l’industrie par les fournisseurs de services par Internet par les opérateurs de réseaux et par les agents de marketing. De pus, l’Association préconise non seulement l’efficacité et la validité du consentement négatif comme étant un mécanisme juste et équitable pour obtenir le consentement des consommateurs, mais appuie également l’utilisation d’un « double consentement négatif ». Cette pratique commerciale oblige les agents de marketing à offrir aux consommateurs la possibilité de refuser l’offre au moment où ils entrent leur adresse de courriel et encore une fois à chaque fois qu’ils reçoivent un courriel. Il s’agit également d’une position de l’ACM qui a été établie au cours d’une réunion récente que l’Association a eu avec le ministre fédéral responsable du dossier du pourriel.
D’un autre côté, certains défenseurs de la protection des renseignements personnels préconisent une loi anti-pourriel qui rendrait obligatoire le consentement négatif comme base des communications marketing par courriel. Selon un tel modèle, les agents de marketing seraient obligés d’obtenir le consentement du consommateur avant d’envoyer la première offre de marketing par courriel.
Mesure requise des membres :
- Nous rappelons aux membres de l’ACM que la section N5.5 Code de déontologie et normes de pratique de l'ACM stipule que chaque courriel de communication marketing doit identifier clairement l’agent de marketing et l’origine du courriel et fournir au destinataire un moyen simple et facile de cliquer pour refuser de recevoir davantage de communications marketing de l’agent de marketing.
- Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur l’utilisation du consentement négatif dans deux publications de l’ACM que les membres de l’ACM peuvent télécharger du site Web de l’ACM :
- L’ACM continuera de tenir ses membres au courant des développements à mesure qu’ils surviennent.
